Budget participatif

Budget participatif Cesson Sevigné

Vous avez une idée à proposer aux habitants ? Avant de remplir le formulaire de dépôt pensez à vérifier que celle-ci répond aux critères du règlement.
Quels sont les critères ?

  1. Être d’intérêt général Il améliore le cadre de vie des Cessonnais.
  2. Respecter des compétences municipales. Les projets doivent relever des domaines d’intervention de la mairie.
  3. Limiter des frais de fonctionnement Les projets doivent être des projets d’investissement d’un montant maximum de 50 000 € TTC. Vos projets engendrent donc une dépense ponctuelle et devront limiter les coûts de gestion courante (maintenance, dépenses de personnel,…).
  4. Être sérieux Les projets manifestement déraisonnables ou fantaisistes seront jugés irrecevables.
  5. Être réalisable techniquement, juridiquement et financièrement et dans les 36 mois.
  6. Les projets devront être suffisamment précis pour être étudiés.
  7. Le projet ne pourra être jugé recevable s’il existe un projet similaire


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