Budget participatif
Budget participatif Cesson Sevigné
Vous avez une idée à proposer aux habitants ? Avant de remplir le formulaire de dépôt pensez à vérifier que celle-ci répond aux critères du règlement.
Quels sont les critères ?
- Être d’intérêt général Il améliore le cadre de vie des Cessonnais.
- Respecter des compétences municipales. Les projets doivent relever des domaines d’intervention de la mairie.
- Limiter des frais de fonctionnement Les projets doivent être des projets d’investissement d’un montant maximum de 50 000 € TTC. Vos projets engendrent donc une dépense ponctuelle et devront limiter les coûts de gestion courante (maintenance, dépenses de personnel,…).
- Être sérieux Les projets manifestement déraisonnables ou fantaisistes seront jugés irrecevables.
- Être réalisable techniquement, juridiquement et financièrement et dans les 36 mois.
- Les projets devront être suffisamment précis pour être étudiés.
- Le projet ne pourra être jugé recevable s’il existe un projet similaire